Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le Service Facture Fly est l'éditeur du service (ci-après « nous »).

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons traiter notamment :

• Données de compte: identité, coordonnées (email, téléphone si renseigné), informations nécessaires à l'authentification et, le cas échéant, à la relation contractuelle (facturation de l'abonnement).
• Données d'activité dans l'application: fiches clients, articles, devis, factures, pièces jointes ou logos que vous téléversez, historiques de statuts, actions de paiement enregistrées dans l'application, ainsi que les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
• Données relatives à vos propres clients ou contacts : lorsque vous créez des documents au nom de votre entreprise, vous pouvez saisir des données concernant des tiers (clients). Dans ce cadre, vous êtes généralement responsable du traitement de ces données à caractère personnel ; nous les traitons pour votre compte, sur vos instructions, dans la limite du Service.
• Données techniques: identifiants de session, adresse IP, informations de navigateur et d'appareil, horodatages — dans une finalité de sécurité, de diagnostic proportionné et d'amélioration du produit.

Si un paiement en ligne est proposé via un prestataire tiers, les données de carte bancaire sont traitées par ce prestataire selon ses propres conditions ; nous n'y avons accès que sous la forme strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale (ex. statut de transaction), lorsque cela s'applique.

Nous traitons les données pour :

• Fournir et améliorer le Service— exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour la sécurité, la qualité et la mesure d'usage proportionnée.
• Assurer la sécurité— intérêt légitime et/ou obligation légale (journalisation, détection d'abus, réponse aux incidents).
• Répondre aux demandes et litiges — intérêt légitime et/ou obligation légale.
• Respecter la réglementation— obligations légales lorsque la loi l'exige (conservation comptable, coopération avec une autorité compétente sur requête fondée).

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, outils d'analyse si activés, prestataire de paiement le cas échéant) strictement nécessaires à la fourniture du Service. Ils sont liés par des instructions et des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Si des données sont hébergées ou traitées hors de l'Espace économique européen, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées (clauses types de la Commission européenne ou mécanisme reconnu).

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées, anonymisées ou supprimées lorsque plus nécessaires — sous réserve des durées légales de conservation (par exemple obligations comptables ou preuve en cas de litige raisonnable).

Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits : écrivez à contact@facturefly.com en précisant votre demande et un moyen de vous authentifier raisonnablement, ou passez par la page Contact.

Si vous êtes basé au Sénégal, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) : cdp.sn.

Nous utilisons des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences de base). D'autres traceurs (mesure d'audience, marketing) ne sont utilisés que si vous y consentez lorsque la loi l'exige et que des mécanismes de choix sont mis à disposition sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies non strictement nécessaires.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (contrôle d'accès, chiffrement en transit lorsque pertinent, séparation des environnements, sauvegardes). Aucun dispositif n'étant absolu, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et unique, et à protéger vos appareils.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs basés au Sénégal est régi par la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008sur la protection des données à caractère personnel et ses décrets d'application, sous le contrôle de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

Cette politique s'inspire également des principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)pour les utilisateurs relevant de l'Espace économique européen. En cas de conflit entre les deux référentiels, la loi du lieu de résidence de l'utilisateur s'applique en priorité.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du Service ou des obligations légales. La version publiée sur cette page fait foi. Les changements substantiels pourront être portés à votre attention par un moyen raisonnable (site, notification sur le compte ou email).

• Email : contact@facturefly.com
• Formulaire : facturefly.com/contact
• Autorité de contrôle (Sénégal) : cdp.sn