Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du service en ligne Facture Fly (ci-après le « Service »), édité et exploité par l'éditeur du site accessible notamment depuis facturefly.com.

Le Service permet notamment de gérer des clients et articles, d'émettre des devis et des factures, de générer des PDF, d'envoyer des documents et de suivre des statuts (selon les fonctionnalités disponibles pour votre compte).

Facture Fly est un outil de facturation pensé pour les petites structures et les indépendants : interface claire, usage sur navigateur, et parcours orientés vers le gain de temps (devis, factures, envoi, suivi).

Certaines fonctions (exports, analytics, options liées aux plans) ne sont accessibles que selon le plan attribué à votre compte. Les limites techniques ou contractuelles affichées dans l'application font foi en complément des présentes CGU.

L'accès au Service suppose la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

• Vous vous engagez à notifier sans délai toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.
• L'éditeur peut refuser l'ouverture d'un compte ou suspendre un compte en cas de fraude présumée, d'atteinte à la sécurité du Service ou de violation des CGU.

Les offres (Starter, Pro, Custom, ou toute dénomination équivalente) peuvent prévoir des quotas ou des fonctionnalités différentes — par exemple un plafond mensuel de documents émis, des droits d'export, ou l'accès à des écrans d'analyse.

Les informations de référence sont présentées sur le site, notamment sur la page Plans. L'éditeur peut faire évoluer le Service pour des raisons légales, techniques ou produit ; lorsque le changement est substantiel, une information raisonnable pourra être apportée (publication sur le site et/ou message sur votre compte ou par email).

Il est notamment interdit de :

• porter atteinte à la sécurité du Service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
• extraire massivement des données ou surcharger l'infrastructure sans accord préalable ;
• utiliser le Service pour des activités illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• revendre, louer ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite.

Vous restez seul responsable des contenus que vous saisissez dans le Service (données clients, libellés, montants, mentions légales sur vos documents, etc.) ainsi que de leur exactitude et de leur conformité aux obligations qui vous incombent (comptabilité, fiscalité, droit applicable à votre activité).

L'éditeur n'est pas tenu de contrôler le fond des documents que vous émettez. Les modèles ou aides éventuelles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal.

La marque Facture Fly, le design, les textes d'interface, le code et les contenus éditoriaux du Service restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti au-delà du droit d'utiliser le Service conformément aux CGU.

Les contenus que vous créez via le Service restent les vôtres, dans le respect des droits des personnes et des tiers concernés.

Le Service est fourni selon les moyens raisonnables d'un éditeur SaaS. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incident, dépendance à un hébergeur). L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Pour toute question d'usage ou de facturation, vous pouvez utiliser la page Contactou l'adresse indiquée en fin de document.

Dans les limites permises par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, perte de données résultant d'une négligence du client, perte d'exploitation, ou dommages consécutifs à une impossibilité d'utiliser le Service.

Certaines obligations légales ne peuvent pas être exclues : le cas échéant, la responsabilité de l'éditeur sera limitée au préjudice direct prouvé, dans des limites proportionnées au service rendu.

Le traitement des données personnelles liées au Service est décrit dans la politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU.

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez cesser d'utiliser votre compte conformément aux fonctionnalités disponibles. L'éditeur peut suspendre ou clôturer l'accès en cas de manquement grave ou répété aux CGU, ou sur demande d'une autorité compétente.

Les obligations de facturation, de conservation légale ou de preuve demeurent applicables indépendamment de la résiliation technique d'un compte utilisateur.

Sauf disposition impérative contraire, les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif aux présentes CGU, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sans préjudice des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux CGU :

• Email : contact@facturefly.com
• Formulaire : facturefly.com/contact